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Questions-réponses
Boire ou fumer il faut choisir ? 
Dans un restaurant, bar, casino ou discothèque, possédant un espace fumeur respectant les normes (sanitaires,..) de la loi evin au début janvier 2008, le patron a-t-il le droit de servir une ou plusieurs boissons alcoolisées aux clients « fumeurs » adultes, présents dans cet espace clos ? Et le fumeur a-t-il le droit de consommer une boisson alcoolisée dans l’ espace fumeur du bar ou restaurant qui lui est réservé et qui respecte toutes les normes sanitaires, de ventilation, etc... ? Je vous remercie par avance de répondre le plus clairement possible à ma question de telle sorte à respecter les lois et donner des réponses adaptées aux usagers qui se trouvent confrontés à certaines situations ambigues, sans connaître réellement la nouvelle législation en vigueur. Pour information, une question se pose : dans ces différents lieux publics (bars, tabacs, restaurants, discothèques,...) acceuillant un espace fumeur, l’usager doit-il être confronté au « boire ou fumer, il faut choisir ? » quand il se trouve au sein de l’espace fumeur (inférieur à 35m2) qui lui est réservé ?
Contre l’avis de toutes, à une exception près, les organisations antitabac consultées, le rédacteur du décret a tenu à maintenir la possibilité de créer un espace où fumer dans les lieux où il serait interdit de fumer à partir du 1er janvier 2008. Il a tenu également à respecter l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005 qui soumet l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.
Comme le décret du 15 novembre 2006 contenait encore des zones d’interprétation, son rédacteur a fait paraitre au journal officiel du 5 décembre 2006 une circulaire qui précise :
Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac et aucune prestation de service réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, ne pourra y être délivrée. De même, aucune tâche d’entretien et de maintenance ne pourra y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure.
Il est donc clair que le fumoir n’est pas l’espace fumeur du décret de 1992 que les professionnels des CHRD-C ont refusé de mettre en place pendant 15 ans (ils préféraient inverser la norme en créant des espaces non-fumeurs très réduits et jamais protégés). Le rédacteur du Décret de 2006 a donc préféré éviter les dérives possibles en ne consacrant le fumoir qu’à la seule consommation du tabac.
La nourriture et la boisson s’achètent dans des épiceries ou des supermarchés ; elles peuvent être consommées chez soi ou dans des établissements comme les cafés ou les restaurants. Les cigarettes s’achètent dans des débits de tabac et sont consommées chez soi, dans la rue ou dans des espaces réservés, comme les fumoirs car la fumée nuit à la santé et au bien-être de ceux qui entourent le fumeur. L’expression « boire ou fumer, il faut choisir » empruntée au slogan « boire ou conduire, il faut choisir » n’est donc pas adaptée à la situation que vous décrivez.
