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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Tabac dans l’administration - 09/08/2003
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Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
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Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
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Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
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Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
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Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
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Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
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Salon de coiffure - 06/08/2003
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Voisin qui fume - 05/08/2003
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Contre-attaque - 01/08/2003
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Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003
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Blague ?
je lis ceci et je crois que c’est un reste du 1e avril que vous avez oublié de retirer du site :
DROITS DES CONSOMMATEURS dans un bar, un restaurant, une discothèque Les restaurants et les bars sont des espaces fermés et couverts qui reçoivent du public : il y est donc interdit de fumer (article R. 3511-1 du CSP) Si la taille ou la configuration des lieux ne permet pas d’assurer la protection des non-fumeurs, l’interdiction de fumer s’impose à l’ensemble de l’établissement (article R.3511-2 du CSP) Dès l’instant où il est ouvert au public, un établissement ne peut pas être entièrement réservé aux fumeurs (articles R.3511-1 et R.3511-2 du CSP) En dehors du principe général d’interdiction de fumer affiché à l’entrée de l’établissement, le seul affichage réellement obligatoire est celui des espaces réservés aux fumeurs (articles R.3511-2 et R.3511-13 du CSP). En l’absence d’affichage, tout espace doit être considéré « non-fumeur ». Dans tous les espaces autres que ceux qui sont réservés aux fumeurs, le consommateur doit être protégé de la fumée (article R.3511-2 du CSP)
C’est triste, mais c’est la réalité : la loi EVIN a presque tout prévu pour assurer votre tranquillité. Ne manquent que
- La volonté du non-fumeur d’exiger le respect de ses droits
- La bonne volonté des restaurateurs, mais elle n’existera que si vous lui demandez en grand nombre le respect de vos droits
- La volonté politique de nos gouvernants, mais elle n’arrivera pas avant que les sondages ne dépassent 50% de vraiment mécontents.
Le déclencheur : c’est le non-fumeur mécontent !