Belgique sans tabac ... pas à pas

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles sont les personnes compétentes pour constater une infraction au décret du 29 mai 1992 - 17/02/2003
RATP : Non-fumeur en colère - 17/02/2003
Tabagisme dans les centres commerciaux - 14/02/2003
Tabagisme passif au restaurant - 13/02/2003
Des fumeurs dans les espaces non fumeurs - 13/02/2003
ESPACE FUMEURS ? - 13/02/2003
Fumer dans les parties communes - 12/02/2003
Resto : salle partiellement non-fumeur avec zone fumeur au milieu - 12/02/2003
SNCF, voitures mixtes pour non fumeur... - 11/02/2003
La fumée dans mon école - 11/02/2003
Annuaire des établissements qui sont respectueux des lois - 11/02/2003
Picotements - 10/02/2003
Restaurateur qui refuse d’intervenir auprès de clients qui fument dans une zone non-fumeur - 10/02/2003
Restaurants, taxis : comment porter plainte concrètement ? - 09/02/2003
Certificat médical - 07/02/2003

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A lire !

Réponse :

Merci pour ce témoignage. Chaque pays membre de l’Union Européenne s’y prend comme il peut, mais l’objectif commun est de remettre enfin le tabac à sa place : un produit désagréable à respirer et dangereux pour la santé de ceux qui le consomment par plaisir ou par contrainte.

Si la consommation de ce produit doit demeurer autorisée, elle ne doit désormais plus, en aucun cas, être considérée comme une liberté individuelle opposable au droit fondamental de respirer ou de protéger la santé et l’environnement de chaque citoyen.

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