- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Le tabac froid est également nocif - 10/02/2010
-
L’interdiction de fumer tahitienne publiée au JO - 09/02/2010
-
Les voitures Hertz seront désormais Non fumeur - 05/02/2010
-
40 % des cancers pourraient être évités ! - 04/02/2010
-
Luxembourg : le nombre de fumeurs diminue - 03/02/2010
0 ...
1035
|
1050
|
1065
|
1080
|
1095
|
1110
|
1125
|
1140
|
1155
... 3525
Belgique : le prix du tabac baisse !
Après plusieurs hausses des accises sur le tabac, le ministre des Finances Belge, Didier Reynders, a ouvert la voie à une baisse des prix, d’après un article publié vendredi par Het Laatste Nieuws.
Désormais, Les commerçants peuvent vendre le tabac en dessous du prix signalé sur le timbre fiscal. Il était obligatoire de vendre les cigarettes au prix mentionné sur le timbre fiscal depuis 1994.
Néanmoins, depuis le 1er novembre 2009, , cette obligation est devenue caduque à cause d’un arrêté ministériel rendu par M. Reynders
Une chaîne de supermarchés a déjà profité de cette possibilité. La décision de M. Reynders n’est pas toujours bien vu au gouvernement.