- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Sénat – budget de la sécurité sociale - 21/11/2003
-
Hausse du prix du tabac - 21/11/2003
-
Bronchite chronique : le tabac en cause - 21/11/2003
-
Les effets positifs de la nicotine... - 21/11/2003
-
France/Allemagne : égalité ! - 21/11/2003
-
La manif des buralistes... - 21/11/2003
-
La Chine envisage d’inverser la courbe du tabagisme - 21/11/2003
-
L’Etat vient en aide aux buralistes. - 20/11/2003
-
Playdoyer à ne pas rater - 20/11/2003
-
Journée mondiale sans fumée - 27ème édition - 19/11/2003
-
Les Fumeurs de la Gare de Lyon rappelés à l’ordre. - 19/11/2003
-
Abaltaba, un site pour les grands et les petits ! - 19/11/2003
-
Les policiers doutent... - 18/11/2003
0 ...
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
... 3525
Belgique : interdiction effectiver de fumer sur le lieu de travail
L’AFP et LIBERATION signalent que depuis le 1er janvier les Belges ne peuvent plus fumer sur leur lieu de travail.
L’AFP qui précise que l’interdiction de fumer devrait être élargie l’an prochain à l’ensemble des lieux publics et notamment aux restaurants, souligne que les arrêtés royaux visent à protéger les non fumeurs du tabagisme passif et à éviter que les jeunes soient incités à fumer. Selon ces arrêtés, depuis le 1er janvier chaque travailleur « a le droit de disposer d’espaces de travail et d’équipements sociaux exempts de fumée de tabac » et l’employeur a la possibilité mais pas l’obligation de prévoir un fumoir dans les locaux. L’agence qui précise que les restaurants suivront le 1er janvier 2007, note qu’ils pourront toutefois installer des espaces fumeurs totalement fermés où seules des boissons pourront être servies et dont la taille ne pourra pas dépasser le quart de l’établissement. D’après l’agence, une dérogation sera possible pour les friteries et les cafés qui devront toutefois réserver la moitié de l’établissement aux non fumeurs, sachant qu’en cas d’infractions gérants ou consommateurs pourront écoper d’une amende.