- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Campagnes choc sur les écrans de télévisions belges - 03/05/2004
-
Plages californiennes sans tabac - 03/05/2004
-
Plan cancer et tabac - 30/04/2004
-
Les non-fumeurs ont la côte auprès des jeunes - 30/04/2004
-
Vivre avec un fumeur tue ! - 29/04/2004
-
Les lois antitabac protègent le cœur - 29/04/2004
-
61% des suisses sont pour une hausse du tabac - 28/04/2004
-
Tabac et Cinéma - 28/04/2004
-
Les fumeurs fument, les non fumeurs trinquent - 26/04/2004
-
Belgique, le plan antitabac se concrétise - 26/04/2004
-
Le tabagisme passif retarde la cicatrisation - 23/04/2004
0 ...
2520
|
2535
|
2550
|
2565
|
2580
|
2595
|
2610
|
2625
|
2640
... 3525
Belgique : fin du débat, l’interdiction de fumer sera étendue à tous les lieux de convivialité
Selon une dépêche sur le site 7/7.be « La ministre des Affaires sociales et de la Santé Laurette Onkelinx est d’avis que l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui entraîne l’interdiction généralisée du tabac dans l’horeca à partir du 1er juillet prochain, à l’exception des établissements proposant un fumoir isolé, met fin aux discussions politiques en cours. »L’arrêt de la Cour constitutionnelle clôt le débat", a indiqué mercredi la ministre en Commission de la Santé de la Chambre. La Cour constitutionnelle a annulé mardi le dispositif dérogatoire transitoire prévu dans la loi interdisant le tabac dans l’horeca. Censée intervenir en 2014, l’interdiction généralisée sera donc d’application à partir du 1er juillet prochain.
La ministre a annoncé mercredi qu’une « campagne d’information » sera lancée à destination du secteur de l’horeca afin de préciser la signification de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.