- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
40% des jeunes de 17 ans fument - 31/05/2010
-
Moins de demandes pour le sevrage.. - 28/05/2010
-
Trop de tabac dans les films pour adolescents - 28/05/2010
-
Près de 30 % de fumeurs en Algérie - 28/05/2010
-
Contrôle du tabac en Chine, le rapport - 28/05/2010
-
La BPCO ( bronchite chronique) tue aussi - 27/05/2010
-
Un député dépose une loi pour autoriser le SNUS - 21/05/2010
-
La Wallonie innove avec son plan antitabac - 18/05/2010
0 ...
975
|
990
|
1005
|
1020
|
1035
|
1050
|
1065
|
1080
|
1095
... 3525
Belgique : fin du débat, l’interdiction de fumer sera étendue à tous les lieux de convivialité
Selon une dépêche sur le site 7/7.be « La ministre des Affaires sociales et de la Santé Laurette Onkelinx est d’avis que l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui entraîne l’interdiction généralisée du tabac dans l’horeca à partir du 1er juillet prochain, à l’exception des établissements proposant un fumoir isolé, met fin aux discussions politiques en cours. »L’arrêt de la Cour constitutionnelle clôt le débat", a indiqué mercredi la ministre en Commission de la Santé de la Chambre. La Cour constitutionnelle a annulé mardi le dispositif dérogatoire transitoire prévu dans la loi interdisant le tabac dans l’horeca. Censée intervenir en 2014, l’interdiction généralisée sera donc d’application à partir du 1er juillet prochain.
La ministre a annoncé mercredi qu’une « campagne d’information » sera lancée à destination du secteur de l’horeca afin de préciser la signification de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.