Beaucoup fument pendant le concert

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ardison - 15/02/2007
Quels sont les droits des fumeurs sur un lieu de travail ? - 15/02/2007
Fumer pendant la pause dans sa voiture - 15/02/2007
Le droit de fumer ou non ? - 15/02/2007
Mon fils de 20 ans travaille dans la restauration - 15/02/2007
Mon employeur peut-il m’interdire de fumer pendant mes heures de travail ? - 15/02/2007
En long séjour les patients sont autorisés à fumer dans leurs chambres - 14/02/2007
Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs » - 14/02/2007
Les fumeurs viennent fumer à l’extérieur et à 1 métre de mon bureau. - 14/02/2007
Il est interdit de fumer sur le site de mon entreprise - 14/02/2007
L’interdiction de fumer pour les clients dans le restaurant sera appliqué le 01/01/08. OK. Et mes employés ? - 14/02/2007
Non fumeur et local fumeur - 14/02/2007
Fumer en conduisant - 14/02/2007
Je veux aider mon père mais je sais pas comment ? - 14/02/2007
Mon fils de 15 ans se met à fumer en cachette - 13/02/2007

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J’ai assisté en novembre 2009 à un concert du groupe tryo à Marseille et il se trouve que ces braves gens organisent pour ainsi dire des « raves party », je m’explique : énormément de jeunes sont là (tant mieux pour le groupe) mais voilà, beaucoup fument pendant le spectacle et pas des cigarettes si vous voyez ce que je veux dire. J’ai essayé de le leur faire remarquer mais ils m’ont répondu qu’ils ne voulaient pas faire les gendarmes.

N’y a-t-il pas un moyen d’empêcher cela, de faire respecter la loi aussi dans les salles de spectacles. C’est quand même inadmissible que pendant les concerts les gens fument et on ne va pas rester chez soi à cause de ça !

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 est venu préciser le principe établi par la Loi Evin de 1991 selon lequel tous les espaces couverts et fermés accueillant du public sont des espaces « sans tabac »

Les agents de police judiciaire sont compétents pour constater toute infraction à l’interdiction de fumer.

Le responsable des lieux encourt une amende forfaitaire de 4e classe, d’un montant de 135 Euros, majorée à 375 Euros pour non paiement dans les 45 jours et pouvant aller jusqu’à 750 euros pour des infractions de non-conformité à ces obligations. Le fait de favoriser sciemment la violation de cette interdiction est sanctionné par une amende de 750 Euros.

Vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie dont dépend cet établissement, en cas de refus de ceux-ci d’enregistrer votre plainte vous pouvez écrire au procureur de la république en relatant le plus précisément possible les faits et en précisant que les agents chargés du contrôle ont refusé de prendre votre plainte en considération.

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