Beaucoup fument pendant le concert

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’hôtel a fait le choix du tout fumeur alors que sur le site de réservation, j’avais le choix.. - 05/04/2011
Quel est la définition d’un lieu clos en entreprise ? - 05/04/2011
Résidence pour ainés : est-il interdit de fumer sur le perron ? - 05/04/2011
Je suis donc contente que ce professeur ait gagné car le tabagisme passif est réel et insupportable pour les non-fumeurs - 04/04/2011
Il faudrait proposer une loi instaurant une perte de salaire d’1/4 d’heure pour chaque cigarette fumée - 04/04/2011
Comment protéger ma famille de la fumée du tabac produite par le salon de narguilé voisin ? - 04/04/2011
Plus important pour la santé des non fumeurs car on ne sait pas la composition des cigarettes de contrebande - 30/03/2011
Ses grands parents disent qu’ils ne fument pas dans la voiture mais ça sent énormément. Ai-je le droit d’interdire que mon fils embarque dans leur voiture ? - 29/03/2011
Beaucoup de personnes fument dans les locaux de la prison (détenus et personnels) - 29/03/2011
Médecin hospitalier, je travaille dans un service de psychiatrie où un bon tiers des infirmiers et 90% des patients fument.. - 21/03/2011
Comment agir contre le tabagisme ? - 21/03/2011
La loi Evin est-elle transposable aux filiales des entreprises françaises à l’étranger ? - 21/03/2011
Le CHSCT d’une Université peut il demander au Recteur d’interdire de fumer dans des locaux non fermés ou non couverts ? - 17/03/2011
Qu’elles sont les démarches possibles lorsqu’un voisin de chambre fume dans le couloir commun ? - 16/03/2011
Peut - on obliger un non fumeur à ramasser les mégots de ses collègues sur le lieu d’emploi ? - 11/03/2011

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J’ai assisté en novembre 2009 à un concert du groupe tryo à Marseille et il se trouve que ces braves gens organisent pour ainsi dire des « raves party », je m’explique : énormément de jeunes sont là (tant mieux pour le groupe) mais voilà, beaucoup fument pendant le spectacle et pas des cigarettes si vous voyez ce que je veux dire. J’ai essayé de le leur faire remarquer mais ils m’ont répondu qu’ils ne voulaient pas faire les gendarmes.

N’y a-t-il pas un moyen d’empêcher cela, de faire respecter la loi aussi dans les salles de spectacles. C’est quand même inadmissible que pendant les concerts les gens fument et on ne va pas rester chez soi à cause de ça !

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 est venu préciser le principe établi par la Loi Evin de 1991 selon lequel tous les espaces couverts et fermés accueillant du public sont des espaces « sans tabac »

Les agents de police judiciaire sont compétents pour constater toute infraction à l’interdiction de fumer.

Le responsable des lieux encourt une amende forfaitaire de 4e classe, d’un montant de 135 Euros, majorée à 375 Euros pour non paiement dans les 45 jours et pouvant aller jusqu’à 750 euros pour des infractions de non-conformité à ces obligations. Le fait de favoriser sciemment la violation de cette interdiction est sanctionné par une amende de 750 Euros.

Vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie dont dépend cet établissement, en cas de refus de ceux-ci d’enregistrer votre plainte vous pouvez écrire au procureur de la république en relatant le plus précisément possible les faits et en précisant que les agents chargés du contrôle ont refusé de prendre votre plainte en considération.

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