Le personnel de l’administration pénitentiaire est soumis au statut général de la Fonction Publique et au statut particulier de l’administration pénitentiaire. A ce titre ils est régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006.

Suite aux accords sur la « santé et la sécurité au travail » dans le Fonction Publique de fin 2009 (signés par toutes les organisations syndicales à l’exception de SOLIDAIRES), la première mesure concrète mise en œuvre concerne la création de CHSCT dans la Fonction Publique d’Etat dès le 1er janvier 2012. Ces CHSCT seront créés obligatoirement en plus des comités techniques après les élections d’octobre 2011. En vous rendant à la page 124 de ce document, vous verrez que vous pourrez vous adresser aux médecins de la santé au travail. Une action sera alors tout à fait possible car l’employeur public doit prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé physique, psychique, mentale des personnes placées sous sa responsabilité. A défaut, sa responsabilité est engagée et il pourra être poursuivi en justice pour faute inexcusable dès lors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé l’agent et qu’il n’a pas pris les mesures pour l’en préserver.

Dans l’état actuel de la règlementation et en l’absence de réaction de votre direction, il vous reste la possibilité d’exercer un recours hiérarchique auprès du directeur régional des services pénitentiaires, voire de déposer une plainte devant le procureur de la république.