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Questions-réponses
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Patron fumeur, quels sont mes droits ? - 05/07/2013
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Limite de l’interdiction dans une entreprise - 28/06/2013
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Que d’interdictions stériles - 21/06/2013
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Bars et discothèques de plus en plus en infraction
Je fréquente régulièrement bars et discothèques et je constate que la loi interdisant aux gens de fumer à l’intérieur est de moins en moins respectée.
Je souhaiterais savoir comment dénoncer ces établissements
Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction à la loi Evin dans ce type d’établissements, vous pouvez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont ils dépendent et dans le cas ou cette plainte ne serait pas suivie d’effets, déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République. Mais il est tout aussi nécessaire de suggérer à tous ceux qui sont victimes de ces incivilités d’en faire autant.
DNF peut, à l’aide de plusieurs témoignages officiels, effectuer ces démarches en votre nom, ce qui est assez simple, ou à votre place, ce qui implique une procédure plus complexe et plus longue.
L’adhésion en grand nombre à l’association est le moyen le plus sûr de voir disparaitre ces contournements de la loi.