Bars, concurrence déloyale

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
Voisin fumeur - 18/04/2003
Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
Boites de nuit - 16/04/2003
Demande d’information - 16/04/2003
Problème de preuve - 16/04/2003
Comment faire... ? - 15/04/2003
Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
Problème de voisinage - 15/04/2003
« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
Si je lis bien la loi, tous espaces publics fermés (au moins) sont non fumeurs - 14/04/2003
Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
Existe t-il un bar,un pub ou restaurant interdit aux fumeurs à Paris ? - 13/04/2003
Bureau individuel - 12/04/2003

0 ... 5040 | 5055 | 5070 | 5085 | 5100 | 5115 | 5130 | 5145 | 5160 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour, la loi étant passée à ce jour, nous sommes très heureux et nous n’avons pas perdu de clients, au contraire !! Mais depuis quelques jours deux bars de notre petite ville de 4000h ferment les rideaux le soir ves 20h et les clients se trouvant à l’interieur fument : je les ai vus. J’ai peur que ce ne soit une concurrence deloyale. Que faire ?Ces bars ne sont pas privés Je vous remercie de votre reponse

Réponse :

Si vous êtes sûr de votre fait et estimez être victime d’une concurrence déloyale, déposez une plainte au commissariat, à la gendarmerie ou devant le procureur de la République.

Inscription à la lettre bimensuelle