Bars, concurrence déloyale

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Trop c’est vraiment trop - 01/04/2004
Existe t-il des bars ou discothèques en France soucieux de respecter cette si belle loi ? - 01/04/2004
Newsgroup - 31/03/2004
Bureaux et tabagisme - 30/03/2004
Gros fumeurs qui fument dans leurs bureaux - 30/03/2004
nombre exact de décès imputables au tabagisme - 30/03/2004
Je voudrais une réponse précise à une question précise (cabinet d’avocats) - 30/03/2004
Directeur de production - 30/03/2004
Demarches à entrependre pour faire valoir ses droit s sur le lieu de travail - 28/03/2004
Restaurants non fumeurs - 25/03/2004
Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
Espace fumeur dans l’entreprise - 24/03/2004
Fumer dans un bowling - 22/03/2004
Fumer dans l’ascenseur - 21/03/2004
Arrêts d’autobus et quais de gare - 21/03/2004

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Bonjour, la loi étant passée à ce jour, nous sommes très heureux et nous n’avons pas perdu de clients, au contraire !! Mais depuis quelques jours deux bars de notre petite ville de 4000h ferment les rideaux le soir ves 20h et les clients se trouvant à l’interieur fument : je les ai vus. J’ai peur que ce ne soit une concurrence deloyale. Que faire ?Ces bars ne sont pas privés Je vous remercie de votre reponse

Réponse :

Si vous êtes sûr de votre fait et estimez être victime d’une concurrence déloyale, déposez une plainte au commissariat, à la gendarmerie ou devant le procureur de la République.

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