Bars, concurrence déloyale

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
Renseignements - 03/10/2004
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
Nuisances insupportables - 02/10/2004
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Chef du personnel - 01/10/2004
L’école et la cigarette - 30/09/2004
Amis ou ennemis - 30/09/2004
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Bonjour, la loi étant passée à ce jour, nous sommes très heureux et nous n’avons pas perdu de clients, au contraire !! Mais depuis quelques jours deux bars de notre petite ville de 4000h ferment les rideaux le soir ves 20h et les clients se trouvant à l’interieur fument : je les ai vus. J’ai peur que ce ne soit une concurrence deloyale. Que faire ?Ces bars ne sont pas privés Je vous remercie de votre reponse

Réponse :

Si vous êtes sûr de votre fait et estimez être victime d’une concurrence déloyale, déposez une plainte au commissariat, à la gendarmerie ou devant le procureur de la République.

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