Bars, concurrence déloyale

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Soumis odeur et fumée de tabac - 21/01/2008
Tabagisme dans parties communes d’un immeuble - 21/01/2008
Signalétique - 21/01/2008
Marche à suivre - 21/01/2008
Boulodrome, peut-on fumer ? - 21/01/2008
Club privé - 21/01/2008
Qu’en est-il du restaurant de la mairie de Paris ? - 20/01/2008
Est-ce qu’on a le droit de fumer dans un parking collectif ? - 20/01/2008
A-ton le droit de rouler une cigarette à l’intérieur d’un lieu public ? - 20/01/2008
A-t-on le droit de fumer dans les parkings ? - 20/01/2008
Le parc des princes - 18/01/2008
Tabagisme passif dans mon entreprise - 18/01/2008
Nounou - 18/01/2008
Quel plaisir - 18/01/2008
Pour info, à Angers (M&L) - 18/01/2008

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Bonjour, la loi étant passée à ce jour, nous sommes très heureux et nous n’avons pas perdu de clients, au contraire !! Mais depuis quelques jours deux bars de notre petite ville de 4000h ferment les rideaux le soir ves 20h et les clients se trouvant à l’interieur fument : je les ai vus. J’ai peur que ce ne soit une concurrence deloyale. Que faire ?Ces bars ne sont pas privés Je vous remercie de votre reponse

Réponse :

Si vous êtes sûr de votre fait et estimez être victime d’une concurrence déloyale, déposez une plainte au commissariat, à la gendarmerie ou devant le procureur de la République.

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