- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Hôtels ??? - 23/11/2007
-
Cafetier - 23/11/2007
-
Fumer dans le hall d’un immeuble - 22/11/2007
-
Manger dans une salle fumeur - 22/11/2007
-
Club-discothèque privé - 22/11/2007
-
Recherche doc - 22/11/2007
-
Clubs privés - 22/11/2007
-
Bar fumeur - 22/11/2007
-
Interdiction de fumer - 22/11/2007
-
Autorisation de fumer - 21/11/2007
-
Pause cigarette - 21/11/2007
0 ...
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bars à narguilé ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J’ai déjà posé une question pour les bars a naguilés. vous voulez dire que la loi anti tabac doit y être appliquée mais que les pouvoirs publics laissent faire. Donc, si je crée un bar, je peux mettre ce moyen de fumer à disposition de mes clients pour contourner la loi !
Ou bien laisse-t-on juste ceux créés avant la loi la liberté de la contourner ? et si oui ou place-t-on la justice ?
Il ne nous semble pas avoir pu donner ce type de réponse car les pouvoirs publics sont, au contraire, très clairs dans leur attitude vis-à-vis des bars à chicha en infraction.
Toute forme de laxisme à l’encontre d’une catégorie pourrait, en effet, générer une distorsion susceptible de conduire à une concurrence déloyale par rapport au reste de la profession.