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Questions-réponses
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Casino et tabac - 06/03/2004
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Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
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Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
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Salle fumeur - 02/03/2004
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Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
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Le tabac au travail - 01/03/2004
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Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
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Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
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La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
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Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
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Non-sens ? - 24/02/2004
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Au Restaurant ? - 24/02/2004
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De l’aide ... !!! - 23/02/2004
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Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004
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Tant que nous resterons dans la logique du « coin non fumeur », il sera impossible de faire régresser le tabagisme ambiant des bars.
Depuis le 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les bars, mais le cafetier est en droit, jusqu’au 31 décembre 2007 d’organiser un espace pour les fumeurs dans le respect de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs.
A dater du 1er janvier 2008, cette possibilité d’organiser un « coin fumeur » sera clairement décrite dans les articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique.
Le constat et la répression des infractions seront, par ailleurs, grandement facilités par rapport à ce que prévoyait le décret précédent.