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Questions-réponses
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Odeur de tabac - 17/10/2007
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La maca - 17/10/2007
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Fumer dans un stade - 17/10/2007
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Pétition - 17/10/2007
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Scandale au Bowling du Petit Port à Nantes. - 17/10/2007
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Pause méridienne - 17/10/2007
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Loi non respectée en entreprise - 16/10/2007
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Temps de pause - 16/10/2007
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Cigares - Plaisir - 16/10/2007
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Zone non-fumeur dans les Stations-service - 15/10/2007
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Mes voisins du dessous fument - 15/10/2007
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Droit de retrait - 15/10/2007
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Elle fume sur le balcon - 13/10/2007
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Forum fr.misc.tabac - 12/10/2007
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Tant que nous resterons dans la logique du « coin non fumeur », il sera impossible de faire régresser le tabagisme ambiant des bars.
Depuis le 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les bars, mais le cafetier est en droit, jusqu’au 31 décembre 2007 d’organiser un espace pour les fumeurs dans le respect de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs.
A dater du 1er janvier 2008, cette possibilité d’organiser un « coin fumeur » sera clairement décrite dans les articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique.
Le constat et la répression des infractions seront, par ailleurs, grandement facilités par rapport à ce que prévoyait le décret précédent.