- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
SNCF - 06/12/2003
-
Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
-
Demande de renseignements - 05/12/2003
-
Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
-
Accréditation Anaes - 03/12/2003
-
Tabagisme au travail - 01/12/2003
-
Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
-
Dons anti tabac - 30/11/2003
-
MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
-
Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
-
Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
-
Dépôt de plainte - 26/11/2003
-
Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
0 ...
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bars à chicha, problème d’assurance ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
bonjour,
un assureur nous a affirmé qu’aucun assureur ne peut assurer un \« bar à chicha\ ». (pourtant on trouve \« assurance bar chicha\ » sur xxx.fr). est-ce vrai qu’une assurance est impossible ?
Si oui, n’est-ce pas un moyen de fermer un bar à chicha nuisible ?
Même s’il est déclaré officiellement comme salon de thé ou restauration rapide (et assuré comme tel), il suffirait alors de montrer qu’on y fume le narguilé, non ?
Quels sont les assurances obligatoires pour ce genre d’établissement ? comment vérifier si un tel établissement est assuré ? et comment vérifier s’il est assuré en tant que salon de thé ou autre ?
Excusez-moi pour ce bombardement de questions.
Bien cordialement,
Guillaume
Notre domaine de compétence se limite aux textes qui régissent la lutte contre le tabac. L’assurance des établissements où l’on consomme du narguilé n’en fait pas partie.
Toutefois, ce type d’établissement est classé comme débit de boisson à consommer sur place ou restaurant. L’assureur est en droit de mesurer les risques en fonction de la possibilité d’y fumer donnée aux consommateurs. Il semblerait normal que ce risque particulier doive être signalé à son assureur.