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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Bar/restaurant
Mon mari travaille dans un bar les clients fument lui aussi, le patron lui dit que les clients ont le droit de fumer et pas les employés. Qu’en est-il réellement ?Réponse :
GA
- Effectivement, les salariés ne peuvent pas fumer à leur poste de travail. Ils ne peuvent fumer que dans un local spécialement aménagé à cet effet, s’il existe, ou dehors, si l’employeur les autorise à sortir pendant leur pause.
- Les clients n’ont pas plus le droit de fumer dans l’établissement, à moins qu’ils ne le fassent dans un emplacement affiché fumeur et répondant aux normes prévues dans le code de la santé publique et dans le code du travail et respectant l’obligation de protéger les non-fumeurs.