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Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Bar/restaurant
Mon mari travaille dans un bar les clients fument lui aussi, le patron lui dit que les clients ont le droit de fumer et pas les employés. Qu’en est-il réellement ?Réponse :
GA
- Effectivement, les salariés ne peuvent pas fumer à leur poste de travail. Ils ne peuvent fumer que dans un local spécialement aménagé à cet effet, s’il existe, ou dehors, si l’employeur les autorise à sortir pendant leur pause.
- Les clients n’ont pas plus le droit de fumer dans l’établissement, à moins qu’ils ne le fassent dans un emplacement affiché fumeur et répondant aux normes prévues dans le code de la santé publique et dans le code du travail et respectant l’obligation de protéger les non-fumeurs.