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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Interdiction de fumer dans un local dit privé - 21/01/2007
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Réceptions privées - 21/01/2007
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Défense des non-fumeurs dans une galerie marchande - 20/01/2007
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Restaurant galerie marchande - 20/01/2007
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Tabac à l’hôpital - 20/01/2007
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Assistante d’Allemand - 20/01/2007
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Qui peut faire appliquer la loi ? - 20/01/2007
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Des fumeurs qu’irrespectueux ?... - 20/01/2007
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Fumeurs au régiment - 19/01/2007
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Fumer en maison d’enfants - 19/01/2007
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Distance reglementaire ? - 19/01/2007
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Tabagisme passif et licenciement - 19/01/2007
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Obligation employeur - 19/01/2007
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Académie culinaire - 19/01/2007
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Bar restaurant « fumeur »
Le patron d’un bar restaurant a t-il le droit d’afficher « établissement fumeur » et a-t-il le droit de ne pas reserver un espace pour les fumeurs distinct de celui des non fumeurs surtout quand il dispose de 2 salles ? que faire ?Réponse :
Déposez une plainte devant le procureur de la République, c’est très facile à rédiger grâce à DNF, c’est gratuit, vous avez toute chance de voir aboutir votre requête et vous participerez ainsi à l’effort nécessaire pour renverser les dernières résistances à la lutte contre ce fléau que représente le tabagisme passif
GA