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Questions-réponses
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Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise ... - 21/04/2008
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Cour extérieure d’une copropriété - 19/04/2008
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Peut-on être condamné si l’on fume en conduisant ? - 17/04/2008
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Le cabinet comptable pollue tout l’immeuble - 16/04/2008
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Bar restaurant « fumeur »
Le patron d’un bar restaurant a t-il le droit d’afficher « établissement fumeur » et a-t-il le droit de ne pas reserver un espace pour les fumeurs distinct de celui des non fumeurs surtout quand il dispose de 2 salles ? que faire ?Réponse :
Déposez une plainte devant le procureur de la République, c’est très facile à rédiger grâce à DNF, c’est gratuit, vous avez toute chance de voir aboutir votre requête et vous participerez ainsi à l’effort nécessaire pour renverser les dernières résistances à la lutte contre ce fléau que représente le tabagisme passif
GA