Bar de galerie fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Je possede un bar de galerie marchande ouvert sur le mail mais aussi avec une porte communiquant avec l’exterieur du centre commercial libre au client. Doit on également passer non fumeur au 1/02/2007 ou au 01/01/2008

Réponse :

Circulaire d’application du ministère de la santé (J.O. du 26 novembre 2006) « Si ces établissements [restaurants, bars,..] sont situés à l’intérieur d’un bâtiment lui-même fermé et couvert dans lequel l’interdiction de fumer est appliquée (centre commercial, gare...), il sera interdit de fumer dans les parties de ces établissements qui sont ouvertes sur l’intérieur du bâtiment. »

Le principe contenu dans ce texte consiste à appliquer aux établissements hébergés les prescriptions qui s’imposent à l’établissement principal, il sera donc interdit de fumer dans le bar à compter du 1er février 2007.

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