- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Casino et tabac - 06/03/2004
-
Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
-
Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
-
Salle fumeur - 02/03/2004
-
Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
-
Le tabac au travail - 01/03/2004
-
Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
-
Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
-
La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
-
Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
-
Non-sens ? - 24/02/2004
-
Au Restaurant ? - 24/02/2004
-
De l’aide ... !!! - 23/02/2004
-
Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004
0 ...
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
|
4740
|
4755
|
4770
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bar dans RER gare de lyon
Il y a toujours des personnes qui fument dans un bar situé sur le quai du RER gare de lyon (donc en sous-sol couvert au sein de la station). Ce bar n’est pas fermé (il est ouvert de part et d’autre sur la station) et donc la fumée se propage sur les quais. Est-ce normal. Que peut-on faire contre ce bar ?Réponse :
GA
- Dans un premier temps, donnez-lui le dépliant DNF sur lequel il y a à la fois le texte du décret et celui de la circulaire qui, elle, ne laisse aucun doute sur les obligations de cet établissement. Ce dépliant est gratuit, vous pouvez l’imprimer ou même le commander en ligne.
- Il se peut, en effet, que ce commerçant ne soit pas au courant de l’applicabilité chez lui depuis le 1er février 2007.
- Si cela ne suffit pas, recherchez un agent de police qui patrouille dans les parages et demandez lui de constater et éventuellement sanctionner les contrevenants et l’établissement.