Bar : aménagement fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je loue la salle des fêtes de mon village pour mon mariage - 20/05/2008
Concurrence déloyale - 19/05/2008
Les chambres d’hôtes sont dans une maison privée - 18/05/2008
Comment rejoindre vos bénévoles au sein de l’équipe DNF ? - 17/05/2008
Mon voisin est un café qui a l’usage privatif d’une terrasse des parties communes .. - 14/05/2008
A t-on le droit de créer des terrasses non-fumeur même si elles sont ouvertes ? - 12/05/2008
Je suis propriétaire à coté d’un bar, les clients fument sur la terrasse - 09/05/2008
Cigarette électronique - 09/05/2008
Babyfoot pour bar commercialisés équipés de 4 cendriers - 09/05/2008
Les cafés-restaurants ouvrent leurs portes vitrées, et laissent la fumée des terrasses pénétrer à l’intérieur - 09/05/2008
Liens inactifs - 07/05/2008
Publicité cachée ? - 07/05/2008
Le tabac en psychiatrie - 06/05/2008
Le tabac sur le balcon, nuisance de voisinage - 06/05/2008
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Mon bar a une superficie de 20 m². Il dispose d’une façade entièrement ouverte. Peut-il servir pour les fumeurs si cette façade est ouverte ?

Réponse :

La façade est dite ouverte lorsqu’elle ne dispose pas de fermeture. Or, il serait étonnant que votre établissement demeure ouvert à tous les vents lorsqu’il ne reçoit plus de clientèle pendant ses heures ou ses jours de fermeture.

L’interdiction de fumer s’applique donc à votre bar.

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