- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
-
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
-
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
-
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
-
Champix - 16/07/2007
-
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
-
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
-
Pause cigarette - 12/07/2007
-
Règlementation bafouee - 12/07/2007
-
Café narguillé - 10/07/2007
-
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
-
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
-
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
0 ...
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bar à chicha
Il y a un bar à chicha près de Nation à Paris (je n’ai pas vu de numéro de rue mais c’est à côté du 296, rue du faubourg Saint-Antoine) qui fait des soirées privées depuis le 2 janvier pour laisser ses clients fumer. Pouvez-vous intervenir pour obtenir la fermeture de ce bar ? J’ai appelé la police qui m’a répondu qu’ils faisaient ça pour contourner la loi et il s’en fichait un peu !L’association n’a pas vocation à poursuivre toutes les infractions qui lui sont présentées, et de plus, elle n’en a pas les moyens.
DNF privilégie l’information, la formation et l’accompagnement des victimes du tabagisme. Le travail de contrôle est du ressort des agents assermentés à cet effet et, les concernant, DNF effectue un travail de fond très important qui devrait permettre à chacun de retrouver la mission qui est la sienne. C’est précisément dans cet objectif que l’affaire du café rebelle de Lyon a été mise en place car l’aspect symbolique de son appel très médiatisé à l’incivisme ne pouvait pas rester sans réponse.
Si vous estimez que ce bar à chicha doit être sanctionné, réitérez votre appel au commissariat de police ou même au préfet de police.