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Questions-réponses
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   Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
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   Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
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   Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017
 
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Bar : Ai-je le droit d’installer un comptoir à l’exterieur de mon etablissement durant la saison d’été 
Ai-je le droit d’installer un comptoir à l’exterieur de mon etablissement durant la saison d’été ?
	Réponse :
      Cette question est à poser au responsable de la collectivité locale qui gère les problèmes d’utilisation de la voie publique par les commerçants
         
            GA 
         
      






