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Questions-réponses
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Toit d’un collège-lycée - 12/10/2007
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Casino : salle de pause - 11/10/2007
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cendres sur ma fenêtre - 11/10/2007
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Mon espace DNF ?? - 11/10/2007
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Hotel - 10/10/2007
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Zone fumeur à l’exterieur - 09/10/2007
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Ils fument sous ma fenêtre - 09/10/2007
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Loi Evin dans les parties communes - 09/10/2007
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Un barman derrière un comptoir - 09/10/2007
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AUTOCOLLANT NON-FUMEUR - 09/10/2007
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Arreter la Cigarette - 09/10/2007
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Fumer en maison de repos - 08/10/2007
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Prestations de service dans les locaux fumeurs - 08/10/2007
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Bar : Ai-je le droit d’installer un comptoir à l’exterieur de mon etablissement durant la saison d’été 
Ai-je le droit d’installer un comptoir à l’exterieur de mon etablissement durant la saison d’été ?
Réponse :
Cette question est à poser au responsable de la collectivité locale qui gère les problèmes d’utilisation de la voie publique par les commerçants
GA
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