- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Quels sont les produit à base de tabac ? - 14/11/2008
 - 
   Qui a inventé le tabac ? - 14/11/2008
 - 
   Êtes-vous sûr de faire respecter la loi ? - 14/11/2008
 - 
   Comment fabrique-t-on le tabac ? - 13/11/2008
 - 
   Je voudrais ouvrir un club privé pour fumeurs - 10/11/2008
 
0 ... 
 2625
	|
 2640
	|
 2655
	|
 2670
	|
 2685
	|
 2700
	|
 2715
	|
 2730
	|
 2745
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bar : Ai-je le droit d’installer un comptoir à l’exterieur de mon etablissement durant la saison d’été 
Ai-je le droit d’installer un comptoir à l’exterieur de mon etablissement durant la saison d’été ?
	Réponse :
      Cette question est à poser au responsable de la collectivité locale qui gère les problèmes d’utilisation de la voie publique par les commerçants
         
            GA 
         
      






