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Questions-réponses
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Copropriété : tabagisme dans les parties communes. - 21/11/2011
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Il ne serait pas mieux d’interdire le tabac ? - 21/10/2011
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Bar : Ai-je le droit d’installer un comptoir à l’exterieur de mon etablissement durant la saison d’été
Ai-je le droit d’installer un comptoir à l’exterieur de mon etablissement durant la saison d’été ?Réponse :
Cette question est à poser au responsable de la collectivité locale qui gère les problèmes d’utilisation de la voie publique par les commerçants
GA