Balcon, fumeUr ou pas ?

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
Wagons mixtes - 30/04/2003
Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
Un employeur est-il obligé de fournir un local spécifique aux fumeurs ? ( - 28/04/2003
Demande de renseignements - 26/04/2003
Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
Tabagisme passif ? - 23/04/2003
Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
Notre surveillante de service veut nous empêcher de fumer dans l’office - 21/04/2003
Restaurant non fumeur - 20/04/2003
Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003

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Dans ma société (-de 10 personnes) il existe un balcon accessible à tous. Ce balcon est bien entendu ouvert et donne sur la rue passante. Peut-on ou pas fumer sur le balcon ? Merci de votre réponse.

Réponse :

Le décret ne l’interdit pas, mais votre employeur est en droit d’étendre l’interdiction à tout lieu qui dépend de son autorité, couvert ou pas.

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