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Questions-réponses
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Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
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Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
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Balcon, fumeUr ou pas ?
Dans ma société (-de 10 personnes) il existe un balcon accessible à tous. Ce balcon est bien entendu ouvert et donne sur la rue passante. Peut-on ou pas fumer sur le balcon ? Merci de votre réponse.Réponse :
GA
- Le décret ne l’interdit pas, mais votre employeur est en droit d’étendre l’interdiction à tout lieu qui dépend de son autorité, couvert ou pas.