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Questions-réponses
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Espace non fumeur - 31/01/2007
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Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
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Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
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Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
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Fumer sur un chantier - 31/01/2007
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Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
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Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
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Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Babyfoot pour bar commercialisés équipés de 4 cendriers ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
Un des plus importants fabricants français de babyfoot pour bar continue à les produire et commercialiser équipés de 4 cendriers. En a-t-il le droit ?
Un établissement qui en prend un se met en infraction avec la loi à moins qu’il ne le mette sur la terrasse.
Que peut on faire ?
Réponse :
GA
La fabrication et la commercialisation de ce type de babyfoot n’est pas illégale puisqu’il peut être utilisé dans des lieux où il n’est pas interdit de fumer.
Il suffit que le cafetier qui souhaite en acquérir précise à son fournisseur que le matériel commandé doit être dépourvu de cendriers.