Babyfoot pour bar commercialisés équipés de 4 cendriers

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Acteurs fumeurs - 09/02/2007
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
interdiction de fumer - 09/02/2007
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
Une action possible - 09/02/2007
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
Interdiction de fumer dans les transports en autocars - 08/02/2007
A-t-on le droit d’interdire a une personne de sortir pendant sa pause pour fumer ? - 08/02/2007
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
Terrasses de café - 08/02/2007
L’IUT enfumé - 08/02/2007
Signalisation apparente - 08/02/2007

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Bonjour

Un des plus importants fabricants français de babyfoot pour bar continue à les produire et commercialiser équipés de 4 cendriers. En a-t-il le droit ?

Un établissement qui en prend un se met en infraction avec la loi à moins qu’il ne le mette sur la terrasse.

Que peut on faire ?

Réponse :

La fabrication et la commercialisation de ce type de babyfoot n’est pas illégale puisqu’il peut être utilisé dans des lieux où il n’est pas interdit de fumer.

Il suffit que le cafetier qui souhaite en acquérir précise à son fournisseur que le matériel commandé doit être dépourvu de cendriers.

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