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Questions-réponses
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Patron fumeur - 01/05/2007
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Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
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Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
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Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
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A-t-on le droit de fumer dans un tabac presse ? - 19/04/2007
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Pause non fumeurs - 19/04/2007
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Droit de fumer - 19/04/2007
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Fumée dans le TGV - 18/04/2007
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Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
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Avantage en nature - 18/04/2007
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Temps de pause - 18/04/2007
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Babyfoot pour bar commercialisés équipés de 4 cendriers ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
Un des plus importants fabricants français de babyfoot pour bar continue à les produire et commercialiser équipés de 4 cendriers. En a-t-il le droit ?
Un établissement qui en prend un se met en infraction avec la loi à moins qu’il ne le mette sur la terrasse.
Que peut on faire ?
Réponse :
GA
La fabrication et la commercialisation de ce type de babyfoot n’est pas illégale puisqu’il peut être utilisé dans des lieux où il n’est pas interdit de fumer.
Il suffit que le cafetier qui souhaite en acquérir précise à son fournisseur que le matériel commandé doit être dépourvu de cendriers.