Babyfoot pour bar commercialisés équipés de 4 cendriers

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Suis-je dans l’obligation d’accepter un client fumeur dans mon restaurant non fumeur - 06/08/2007
Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
Location obligatoire parking - 02/08/2007
Soirée privée - 01/08/2007
Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
Pause cigarette - 31/07/2007
Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
Habitation - 30/07/2007
Fumer sur un balcon - 29/07/2007
Enceinte et enfumée - 29/07/2007
Notre directeur general et sa secrétaire fument dans leur bureau et dans l’ascenseur - 27/07/2007
Tabac en crèche - 26/07/2007
Locataire fumeur - 24/07/2007
Je travaille dans un bureau avec un collègue fumeur de pipe - 24/07/2007
Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007

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Bonjour

Un des plus importants fabricants français de babyfoot pour bar continue à les produire et commercialiser équipés de 4 cendriers. En a-t-il le droit ?

Un établissement qui en prend un se met en infraction avec la loi à moins qu’il ne le mette sur la terrasse.

Que peut on faire ?

Réponse :

La fabrication et la commercialisation de ce type de babyfoot n’est pas illégale puisqu’il peut être utilisé dans des lieux où il n’est pas interdit de fumer.

Il suffit que le cafetier qui souhaite en acquérir précise à son fournisseur que le matériel commandé doit être dépourvu de cendriers.

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