Babyfoot pour bar commercialisés équipés de 4 cendriers

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901 ? - 17/03/2008
Mon employeur fume sur le lieu de travail dans son bureau - 15/03/2008
Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
Ne trouvant pas la partie pour poser un témoignage, ... - 13/03/2008
Il est trop facile, pour certains, de mettre sur le dos de la loi anti-tabac la baisse de fréquentation de restaurants - 12/03/2008
Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
Casino : cabine fumeurs avec une porte alvéolée de trous. - 06/03/2008
Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ? - 06/03/2008
Fumer dehors, mais à proximité de fenêtres et portes. - 05/03/2008
Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008

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Bonjour

Un des plus importants fabricants français de babyfoot pour bar continue à les produire et commercialiser équipés de 4 cendriers. En a-t-il le droit ?

Un établissement qui en prend un se met en infraction avec la loi à moins qu’il ne le mette sur la terrasse.

Que peut on faire ?

Réponse :

La fabrication et la commercialisation de ce type de babyfoot n’est pas illégale puisqu’il peut être utilisé dans des lieux où il n’est pas interdit de fumer.

Il suffit que le cafetier qui souhaite en acquérir précise à son fournisseur que le matériel commandé doit être dépourvu de cendriers.

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