- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
BPCO : les femmes plus sensibles - 16/11/2011
-
Moins d’infarctus en France selon le BEH - 08/11/2011
-
Et si les fabricants finançaient la sécu ? - 20/10/2011
-
L’AVC : 10 ans plus tôt chez les fumeurs - 18/10/2011
-
Tueurs Payeurs : la nouvelle campagne de prévention - 17/10/2011
0 ...
720
|
735
|
750
|
765
|
780
|
795
|
810
|
825
|
840
... 3525
BAT distribue des cendriers de plage.... 
L’Etat peut-il autoriser les fabricants de tabac à proposer des cendriers de poche aux acheteurs de cigarettes pour limiter le nombre de mégots jetés sur la voie publique ? C’est que réclame l’un des leaders du secteur, British American Tobacco. Dans un courrier envoyé le 24 juillet au Premier ministre, François Fillon, l’entreprise souligne que les tribunaux « risquent de faire obstacle » à cette proposition au motif que la jurisprudence relative aux produits du tabac a sanctionné à plusieurs reprises ce type de pratique commerciale, considérée par certains comme un moyen de vendre… plus de tabac.
Lire l’article complet sur le parisien.fr