- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Le tabagisme, facteur important d’AVC - 23/02/2017
-
Cancers de pauvres et cancers de riches - 22/02/2017
-
Lutte antitabac : 22 millions de vies sauvées - 16/02/2017
-
Trop de subventions dénonce la Cour des comptes - 08/02/2017
-
Tabagisme in utero : la double peine - 07/02/2017
-
infographie spéciale 10 ans d’interdiction de fumer - 01/02/2017
-
Plusieurs marques interdites - 01/02/2017
0 ...
300
|
315
|
330
|
345
|
360
|
375
|
390
|
405
|
420
... 3525
BAT distribue des cendriers de plage.... 
L’Etat peut-il autoriser les fabricants de tabac à proposer des cendriers de poche aux acheteurs de cigarettes pour limiter le nombre de mégots jetés sur la voie publique ? C’est que réclame l’un des leaders du secteur, British American Tobacco. Dans un courrier envoyé le 24 juillet au Premier ministre, François Fillon, l’entreprise souligne que les tribunaux « risquent de faire obstacle » à cette proposition au motif que la jurisprudence relative aux produits du tabac a sanctionné à plusieurs reprises ce type de pratique commerciale, considérée par certains comme un moyen de vendre… plus de tabac.
Lire l’article complet sur le parisien.fr