- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
« La hausse des prix, c’est bon pour la santé ! » - 18/11/2003
-
« Dis maman pourquoi tu fumes ? » - 18/11/2003
-
Des fruits contre le cancer... - 18/11/2003
-
Raffarin et les buralistes. - 17/11/2003
-
Sarkozy et Raffarin au secours des buralistes - 14/11/2003
-
Testez vos connaissances sur le tabac ! - 10/11/2003
-
Philip Morris moralisateur - 10/11/2003
-
« Slogans fumeux » - 10/11/2003
-
Suicide d’un débitant de tabac. - 10/11/2003
-
SNCF : des TGV non fumeurs - 10/11/2003
0 ...
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
... 3525
BAT distribue des cendriers de plage....
L’Etat peut-il autoriser les fabricants de tabac à proposer des cendriers de poche aux acheteurs de cigarettes pour limiter le nombre de mégots jetés sur la voie publique ? C’est que réclame l’un des leaders du secteur, British American Tobacco. Dans un courrier envoyé le 24 juillet au Premier ministre, François Fillon, l’entreprise souligne que les tribunaux « risquent de faire obstacle » à cette proposition au motif que la jurisprudence relative aux produits du tabac a sanctionné à plusieurs reprises ce type de pratique commerciale, considérée par certains comme un moyen de vendre… plus de tabac.
Lire l’article complet sur le parisien.fr