- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
ELLE : « le tabac gît » - 19/04/2005
-
Retour sur le projet de loi Breton - 14/04/2005
-
Désaccord sur l’indemnisation de Philipp Morris - 12/04/2005
-
Plan cancer, deux années de résultats - 12/04/2005
-
On n’a jamais aussi peu fumé - 12/04/2005
-
Arrêté du 31 mars 2005 - 05/04/2005
-
Loi Evin et associations anti - tabac - 04/04/2005
-
Sevrage tabagique - 04/04/2005
0 ...
2175
|
2190
|
2205
|
2220
|
2235
|
2250
|
2265
|
2280
|
2295
... 3525
BAT distribue des cendriers de plage....
L’Etat peut-il autoriser les fabricants de tabac à proposer des cendriers de poche aux acheteurs de cigarettes pour limiter le nombre de mégots jetés sur la voie publique ? C’est que réclame l’un des leaders du secteur, British American Tobacco. Dans un courrier envoyé le 24 juillet au Premier ministre, François Fillon, l’entreprise souligne que les tribunaux « risquent de faire obstacle » à cette proposition au motif que la jurisprudence relative aux produits du tabac a sanctionné à plusieurs reprises ce type de pratique commerciale, considérée par certains comme un moyen de vendre… plus de tabac.
Lire l’article complet sur le parisien.fr