- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Alzheimer et Tabac - 04/09/2007
-
BPCO et Tabac - 03/09/2007
-
Le tabac détruirait des gênes - 31/08/2007
-
Le tabac détruirait des gênes - 31/08/2007
-
Nomination d’un nouveau président de la MILDT - 29/08/2007
-
Publicité tabac et Chine - 29/08/2007
-
Re-lancement de la campagne Toxic Corp - 23/08/2007
-
Dessous fumeux du tabac - 20/08/2007
-
Entreprise et tabac - 20/08/2007
0 ...
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
... 3525
BAT distribue des cendriers de plage....
L’Etat peut-il autoriser les fabricants de tabac à proposer des cendriers de poche aux acheteurs de cigarettes pour limiter le nombre de mégots jetés sur la voie publique ? C’est que réclame l’un des leaders du secteur, British American Tobacco. Dans un courrier envoyé le 24 juillet au Premier ministre, François Fillon, l’entreprise souligne que les tribunaux « risquent de faire obstacle » à cette proposition au motif que la jurisprudence relative aux produits du tabac a sanctionné à plusieurs reprises ce type de pratique commerciale, considérée par certains comme un moyen de vendre… plus de tabac.
Lire l’article complet sur le parisien.fr