- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Un cigarettier attaque la Norvège - 09/03/2010
-
Nadine Morano intervient dans un café fumeur - 09/03/2010
-
Irlande : des armes au trafic de cigarette - 08/03/2010
-
La France condamnée pour le prix des cigarettes - 04/03/2010
-
Le nombre de fumeurs augmente en Belgique - 03/03/2010
-
Les cigarettes de contrefaçon encore plus nocives - 25/02/2010
-
Le tabagisme repart à la hausse - 24/02/2010
-
Obama relance la lutte contre l’industrie - 23/02/2010
-
Cancer du poumon : facteurs de risques et dépistages - 15/02/2010
-
Une utilisation inattendue du tabac - 15/02/2010
0 ...
1020
|
1035
|
1050
|
1065
|
1080
|
1095
|
1110
|
1125
|
1140
... 3525
BAT distribue des cendriers de plage....
L’Etat peut-il autoriser les fabricants de tabac à proposer des cendriers de poche aux acheteurs de cigarettes pour limiter le nombre de mégots jetés sur la voie publique ? C’est que réclame l’un des leaders du secteur, British American Tobacco. Dans un courrier envoyé le 24 juillet au Premier ministre, François Fillon, l’entreprise souligne que les tribunaux « risquent de faire obstacle » à cette proposition au motif que la jurisprudence relative aux produits du tabac a sanctionné à plusieurs reprises ce type de pratique commerciale, considérée par certains comme un moyen de vendre… plus de tabac.
Lire l’article complet sur le parisien.fr