- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pourquoi les gens fument-ils ? - 20/02/2009
-
Le patron fume partout dans les locaux - 14/02/2009
-
Le nombres de décès liés au tabac ? - 12/02/2009
0 ...
2505
|
2520
|
2535
|
2550
|
2565
|
2580
|
2595
|
2610
|
2625
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Avons nous le droit de manger dans une salle fumeur ? 
Avons nous le droit de manger dans une salle fumeur et d’avoir une machine à café dans la salle.
Réponse :
GA
- Le Code du Travail (article R 232-10 du Code du Travail) pose une interdiction générale en matière de restauration salariale : « il est interdit aux salariés de prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail » Il semblerait que la raison d’être de cet article soit de ne pas permettre de prendre son repas en dehors d’un local spécifiquement destiné et équipé à cet effet.
- Pour la machine à café, en l’absence de cadre règlementaire précis, DNF ne se battra pas pour obtenir son interdiction car son objectif est de protéger les non-fumeurs, or la présence de distributeur automatique de boissons dans cette pièce ne constitue pas un risque pour eux.
- Dans tous les cas, sachez que l’absence d’interdiction ne constitue pas une autorisation car l’employeur est en droit d’élargir la portée de l’interdiction.
