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Questions-réponses
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Bar à chicha en infraction - 29/07/2020
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Vapoter dans un centre commercial - 29/07/2020
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Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 19/07/2020
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Avons nous le droit de fumer sur la terrasse d’une clinique ?
Avons nous le droit de fumer sur les terrasses ouvertes mais partie-intégrante d’une clinique privée où je travaille, pour les patients et le personnel ?Réponse :
GA
Si respirer est un droit imprescriptible en tout lieu, il n’en va pas de même pour fumer qui est une liberté individuelle encadrée par des lois et décrets car l’acte de fumer peut nuire à ceux qui entourent le fumeur, tant pour leur santé que pour leur bien-être.
Les espaces non couverts d’une clinique ne sont pas visés par l’interdiction de fumer codifiée dans le code de la santé publique. Le responsable de la clinique est cependant en droit d’élargir cette interdiction à l’ensemble des lieux qui sont placés sous son autorité.