Avons nous le droit de fumer sur la terrasse d'une clinique ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles sont les conséquences sur les artères ? - 12/01/2009
Je suis sorti en discothèque ce weekend et à ma grande surprise, les clients fumaient a l’intérieur et autour du bar - 12/01/2009
Peut on fumer a la fenêtre ? - 12/01/2009
Tous les deux fument le cigare dans leur logement adjacent au mien - 12/01/2009
Le père de mes enfants les expose au tabac lors des visites chez sa copine... - 12/01/2009
Tabagisme des voisins : J’ai 2 enfants en bas âge qui ont une tendance à l’asthme et outre le désagrément évident, je me demande si c’est dangereux ? - 09/01/2009
On voudrait savoir comment faire pour être un bar privé et s’il faut un espace fumeur indépendant ? - 08/01/2009
Faut-il se retourner contre une personne « nuisible », porter plainte contre un chef de gare ou la SNCF qui ne respectent pas leurs obligations ? - 08/01/2009
Mon patron fume le cigare .. - 07/01/2009
Comment obtenir la licence pour revente de tabac dans un salon à chicha ? - 07/01/2009
Soirée de la St Sylvestre : l’organisateur a autorisé les personnes présentes à fumer dans la salle - 05/01/2009
Nous habitons dans un immeuble où se trouvent aussi des bureaux. - 05/01/2009
Comment faire pour aider mon mari qui utilise la chique ? - 05/01/2009
La loi Évin oblige-t-elle les lycées à devenir « non-fumeur » ? - 05/01/2009
Centre de rééducation dans le sud Manche qui autorise les patients à fumer dans le sas de l’ascenseur qui fait partie intégrante de l’immeuble - 02/01/2009

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Avons nous le droit de fumer sur la terrasse d’une clinique ?

Avons nous le droit de fumer sur les terrasses ouvertes mais partie-intégrante d’une clinique privée où je travaille, pour les patients et le personnel ?

Réponse :

Si respirer est un droit imprescriptible en tout lieu, il n’en va pas de même pour fumer qui est une liberté individuelle encadrée par des lois et décrets car l’acte de fumer peut nuire à ceux qui entourent le fumeur, tant pour leur santé que pour leur bien-être.

Les espaces non couverts d’une clinique ne sont pas visés par l’interdiction de fumer codifiée dans le code de la santé publique. Le responsable de la clinique est cependant en droit d’élargir cette interdiction à l’ensemble des lieux qui sont placés sous son autorité.

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