Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901 ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Connaître les moyens de se défendre sur son lieu de travail - 10/09/2003
Salle fumeur dans mon bureau - 10/09/2003
Demande de renseignements - 10/09/2003
Tabagisme en lieu public - 10/09/2003
Note de service - 09/09/2003
Lutte anti-tabac - 08/09/2003
Fumer dans la partie administrative du lycée ? - 08/09/2003
Tabac et structure - 08/09/2003
Restaurants non fumeurs - 06/09/2003
Plainte de cigarette - 04/09/2003
Adresses - 04/09/2003
Le tabac dans les structures spécialisées - 04/09/2003
Tabac et les enfants - 04/09/2003
Local fumeur - 04/09/2003
Ils et elles fument dans les galeries marchandes ... et alors ? - 02/09/2003

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Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901, où se trouvent des associés ; les joueurs de foot s’y rencontrent ainsi que les enfants ?

Réponse :

L’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux qui accueillent du public, notamment aux associations, dès l’instant où ils sont couverts et fermés ou qu’ils constituent des lieux de travail.

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