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Questions-réponses
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Trouble de voisinage - 10/05/2019
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Tabagisme passif au travail : Que faire ? - 10/05/2019
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Tabagisme passif dans la fonction publique d’Etat - 05/05/2019
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Tabagisme passif au travail, comment le prouver ? - 29/04/2019
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Tabagisme en structure d’accueil de mineurs - 18/04/2019
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Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901 ?
Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901, où se trouvent des associés ; les joueurs de foot s’y rencontrent ainsi que les enfants ?Réponse :
L’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux qui accueillent du public, notamment aux associations, dès l’instant où ils sont couverts et fermés ou qu’ils constituent des lieux de travail.
GA