- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Trouble de voisinage et pollution tabagique - 29/08/2012
-
Logement HLM et signalétique anti-tabac - 29/08/2012
-
Espaces extérieurs sans tabac - 29/08/2012
-
Bars à chicha, problème d’assurance ? - 14/08/2012
-
Est-il interdit de fumer dans des arènes ? - 07/08/2012
0 ...
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Avertissement pour avoir fumé sur le trottoir près de mon bureau
Je travaille dans une entreprise et je viens de me faire prendre par ma chef sur le trottoir près de mon bureau en train de fumer. A-t-elle le droit de m’envoyer un avertissement de travail comme elle le veut ? Merci de me répondre car je trouve inadmissible un tel comportement et je trouve que les fumeurs sont devenus des parias.Réponse :
GA
L’employeur ne peut pas utiliser son pouvoir disciplinaire pour des faits qui se déroulent en dehors de l’entreprise et qui ne concernent pas son fonctionnement.
Toutefois, il peut sanctionner un abandon de poste que votre présence sur le trottoir, sans autorisation préalable, l’aurait amené à constater pendant votre temps de travail.